Politique de Confidentialité

1. Introduction

E-TAXI ROUEN accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter de manière confidentielle et sécurisée. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
E-TAXI ROUEN
Adresse : 40 A Rue aux Ours, 76000 Rouen
Téléphone : 06 51 26 65 70
Email : rouen.taxis@gmail.com

3. Données Collectées

3.1 Données d'Identité et de Contact

Lors de votre réservation, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email (si fournie)
• Adresse de prise en charge et de destination

3.2 Données de Navigation

Lors de votre visite sur notre site web, des données de navigation peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Provenance (site référent)

3.3 Données Spécifiques

Pour les services de taxi conventionné CPAM, nous collectons également :

• Numéro de sécurité sociale
• Informations médicales nécessaires (prescription médicale)
• Carte Vitale et attestation de droits

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du service : Prise en charge, trajet, facturation
• Gestion des réservations : Confirmation, modification, annulation
• Communication : Informations sur votre course, rappels, modifications
• Facturation : Établissement et envoi des factures
• Service client : Traitement des réclamations et demandes
• Obligations légales : Respect des réglementations transport et fiscales
• Amélioration du service : Statistiques anonymisées, qualité de service

5. Base Légale du Traitement

Les bases légales justifiant le traitement de vos données sont :

• Exécution du contrat : Réalisation du service de transport réservé
• Obligations légales : Conservation des données pour obligations fiscales et comptables
• Intérêt légitime : Amélioration de nos services, prévention de la fraude
• Consentement : Pour l'envoi de communications marketing (si accepté)

6. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

• Le personnel d'E-TAXI ROUEN (chauffeurs, service réservation)
• Les sous-traitants techniques (hébergement web, système de réservation)
• Les organismes de sécurité sociale (pour taxis conventionnés uniquement)
• Les autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué.

7. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de réservation et course : 3 ans à compter de la dernière course
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données CPAM : Selon réglementation sécurité sociale
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'Accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

8.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (sauf obligations légales de conservation).

8.4 Droit à la Limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8.5 Droit à la Portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

8.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

8.7 Exercice de vos Droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous :
Email : rouen.taxis@gmail.com
Courrier : E-TAXI ROUEN, 40 A Rue aux Ours, 76000 Rouen
Téléphone : 06 51 26 65 70

Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• L'accès non autorisé
• La perte, l'altération ou la divulgation accidentelle
• Le traitement illicite

Ces mesures incluent : chiffrement des données sensibles, accès restreint au personnel autorisé, sauvegardes régulières, protection pare-feu et antivirus.

10. Cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de performance : Statistiques de visite anonymes
• Cookies de préférence : Mémorisation de vos choix

11. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 10 décembre 2025